À partir du 1er janvier 2026, le réseau Peppol Belgique deviendra la seule option légale pour la facturation entre entreprises. En effet, la facturation électronique structurée sera obligatoire pour toutes les transactions B2B entre entreprises assujetties à la TVA établies en Belgique.

Cette transition vers la facturation Peppol Belgique représente un changement majeur pour notre écosystème commercial. Fini les factures papier ou au format PDF! Désormais, l'obligation Peppol Belgique concernera toutes les entreprises assujetties, même celles ayant opté pour l'exonération de TVA ou exerçant une activité complémentaire. Les avantages économiques sont considérables: les entreprises peuvent économiser jusqu'à 9 euros par facture, tandis que le gouvernement estime que les économies totales sur les coûts administratifs pourraient atteindre 1,8 milliard d'euros annuellement.

Dans ce guide pratique, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir pour préparer votre entreprise à la facturation électronique Peppol Belgique 2026. Nous aborderons le fonctionnement du système, les entreprises concernées, ainsi que les étapes clés pour réussir votre transition numérique.

Comprendre la facturation électronique en Belgique

La législation belge reconnaît actuellement deux types de factures électroniques, mais à partir de 2026, seule l'une d'entre elles sera acceptée pour les transactions B2B. Comprendre cette distinction est essentiel pour préparer votre entreprise à cette transition majeure.

Différence entre facture PDF et facture structurée

La facture électronique "ordinaire" (comme un PDF envoyé par email) est un document numérique dont la structure et la mise en page sont libres, à condition que toutes les données obligatoires y figurent [1]. Bien que pratique, elle présente une limite fondamentale : elle n'est pas traitée automatiquement par les systèmes informatiques.

En revanche, la facture électronique structurée est établie, envoyée et reçue dans un format permettant son traitement automatique et électronique [1]. Contrairement au PDF qui nécessite une intervention humaine ou une reconnaissance optique de caractères (OCR) sujette aux erreurs, la facture structurée utilise le format UBL (Universal Business Language) basé sur le langage XML [2]. Ce format standardisé permet l'échange direct entre logiciels.

Pourquoi le format structuré devient obligatoire

À partir du 1er janvier 2026, l'envoi d'une facture en PDF par email ne suffira plus [3]. Cette évolution s'explique par plusieurs facteurs :

• Le besoin d'automatisation complète du processus de facturation

• La nécessité d'un échange sécurisé des données via le réseau Peppol

• L'harmonisation européenne des pratiques de facturation [4]

• La réduction des risques liés au phishing et au vol de données [5]

Les factures électroniques structurées doivent respecter les normes européennes EN 16931-1 et CEN/TS 16931-2, concrètement traduites par le format Peppol-BIS [1].

Objectifs de la réforme 2026

Cette transition vers la facturation électronique structurée vise plusieurs objectifs concrets :

1. Optimiser les processus administratifs : les entreprises peuvent économiser jusqu'à 9 euros par facture [5]

2. Lutter contre la fraude fiscale qui représentait environ 3,6 milliards d'euros de pertes en 2018 [6]

3. Accélérer les paiements grâce au traitement automatisé [4]

4. Améliorer la traçabilité des transactions [4]

5. Réduire l'empreinte écologique en diminuant l'usage du papier

Le gouvernement estime que cette réforme permettra aux entreprises et aux autorités d'économiser ensemble 1,8 milliard d'euros par an sur les coûts administratifs [5]. Par ailleurs, cette première étape ouvre la voie à une digitalisation plus large des processus commerciaux, améliorant ainsi la compétitivité des entreprises [6].

Peppol Belgique : fonctionnement et rôle en 2026

Image Source: Storecove

Le réseau Peppol jouera un rôle central dans la transformation numérique des entreprises belges. En tant qu'infrastructure technique sous-jacente à la facturation électronique obligatoire, il est essentiel de comprendre son fonctionnement pour préparer efficacement votre transition.

Qu'est-ce que le réseau Peppol ?

Peppol (Pan-European Public Procurement OnLine) est un réseau international standardisé et sécurisé qui permet l'échange électronique de documents commerciaux entre entreprises et gouvernements. Ce n'est pas une plateforme centralisée, mais plutôt un réseau décentralisé comparable à un système postal numérique pour les factures. À travers ce réseau, les entreprises peuvent échanger des factures électroniques structurées de manière sécurisée et fiable.

Le principe fondamental de Peppol est "une connexion unique pour communiquer avec tout le monde" [7]. Concrètement, chaque entreprise choisit un seul point d'accès certifié (Access Point), indépendamment de ceux utilisés par ses partenaires commerciaux. Ces points d'accès agissent comme des intermédiaires qui garantissent la transmission sécurisée des documents entre l'expéditeur et le destinataire [8].

Actuellement, seules 110 000 entreprises belges sur 1,2 million sont présentes sur Peppol, soit à peine 10% [9]. D'ici 2026, toutes les entreprises belges assujetties à la TVA devront s'y connecter.

Le format Peppol-BIS et la norme EN16931

Pour assurer l'uniformité des échanges, Peppol utilise un format standardisé appelé Peppol BIS Billing 3.0. Ce format est basé sur la norme européenne EN16931 qui définit un modèle de données sémantiques pour les factures électroniques [10].

Cette norme a été élaborée par le Comité européen de normalisation (CEN) pour harmoniser le contenu et la structure des factures électroniques, facilitant ainsi le commerce transfrontalier [11]. En pratique, elle utilise le langage UBL (Universal Business Language) pour créer des fichiers XML structurés que les logiciels comptables peuvent traiter automatiquement [7].

Une facture Peppol-BIS comprend généralement un document XML structuré accompagné d'une représentation visuelle au format PDF [10]. Cette combinaison permet à la fois le traitement automatisé par les systèmes informatiques et la vérification visuelle par les utilisateurs.

Comment Peppol garantit la sécurité et l'interopérabilité

La sécurité du réseau Peppol repose sur plusieurs mécanismes. D'abord, tous les points d'accès sont certifiés et doivent respecter des normes strictes. Ensuite, l'utilisation d'identifiants uniques (Peppol ID, basé en Belgique sur le numéro BCE) garantit l'authenticité des participants [12].

Par ailleurs, l'architecture décentralisée et chiffrée du réseau assure la protection des données échangées [12]. Les certificats OpenPeppol et les signatures électroniques qualifiées garantissent l'authenticité et l'intégrité des documents [7].

L'interopérabilité, quant à elle, est assurée par l'utilisation des spécifications communes et du format standard. Peu importe le logiciel de gestion ou le point d'accès utilisé, toutes les entreprises peuvent communiquer entre elles sans friction. Ce cadre commun permet même les échanges transfrontaliers, puisque Peppol est déjà adopté par plus de 30 pays [12].

Qui est concerné par l’obligation Peppol Belgique ?

L'obligation de facturation électronique via Peppol touche l'ensemble du tissu économique belge dès 2026. Examinons précisément qui devra s'adapter à cette nouvelle réalité.

Entreprises assujetties à la TVA

Toutes les sociétés belges assujetties à la TVA seront concernées par cette obligation, quelle que soit leur taille. Cela inclut les sociétés commerciales classiques (SA, SRL, SC), mais également les professions libérales enregistrées comme assujetties. Le numéro d'entreprise BCE servira d'identifiant Peppol pour toutes ces entités.

Petites entreprises et indépendants

Les indépendants et petites entreprises ne sont pas exemptés de cette obligation. Même avec un chiffre d'affaires modeste ou une activité complémentaire, ils devront adopter la facturation Peppol pour leurs transactions B2B. Néanmoins, des solutions adaptées et potentiellement moins coûteuses seront disponibles pour ces structures de taille réduite.

Cas d'exemptions : article 44, non-assujettis, B2C

Certaines exceptions existent toutefois. Les transactions avec les particuliers (B2C) ne sont pas concernées par l'obligation Peppol Belgique. De plus, les entreprises bénéficiant d'exemptions spécifiques sous l'article 44 du Code TVA (comme certains établissements médicaux ou éducatifs) disposeront d'adaptations particulières. Enfin, les opérateurs économiques non-assujettis à la TVA suivront un régime distinct qui sera précisé dans les décrets d'application.

Comment réussir votre transition numérique vers Peppol 2026

Pour préparer votre entreprise à la transition vers Peppol Belgique, une approche méthodique s'impose. Voici les étapes essentielles pour réussir ce passage obligatoire d'ici 2026.

Vérifier la compatibilité de votre logiciel de facturation

Tout d'abord, examinez si votre logiciel actuel figure sur la liste des applications compatibles avec Peppol publiée par le SPF Finances. Si votre solution n'y apparaît pas, contactez votre fournisseur pour savoir si une mise à jour est prévue. Alternativement, envisagez de migrer vers un logiciel déjà conforme.

S'enregistrer sur le réseau Peppol

Contrairement aux idées reçues, l'inscription directe sur Peppol n'est pas possible. Cette démarche s'effectue uniquement via un prestataire de services Peppol agréé (Access Point), généralement intégré à votre solution logicielle [13].

Choisir un Access Point certifié

Sélectionnez soigneusement votre point d'accès Peppol en considérant ces critères : qualité de l'API, retour d'information en temps réel, taille de documents autorisée, conformité aux mises à jour du validateur et adhésion aux standards ouverts [1]. Un bon fournisseur doit également comprendre les obligations fiscales belges [4].

Utiliser les portails Mercurius et Hermes

Mercurius constitue la salle de courrier principale des pouvoirs publics belges pour l'e-facturation [14]. Si vous ne disposez pas encore d'un outil adapté, ce portail gratuit peut servir de solution transitoire, particulièrement pour les transactions avec l'administration publique [15].

Former votre personnel et vos partenaires

Informez et formez vos équipes aux nouvelles procédures. Proposez un accompagnement pour maîtriser les outils et formats comme UBL. N'attendez pas 2026 : instaurez dès maintenant une solution pilote en migrant progressivement certains clients [16].

Anticiper les coûts et profiter des aides fiscales

Pour alléger la charge financière de cette transition, deux mesures de soutien fiscal sont disponibles :

• Une déduction majorée à 120% pour les dépenses liées à la facturation électronique (2024-2027)

• Une déduction pour investissement numérique portée à 20% [17]

Ces incitations visent particulièrement les PME et indépendants, facilitant ainsi leur adaptation à cette nouvelle ère numérique.

Conclusion

La transition vers Peppol Belgique représente certainement un changement majeur pour toutes les entreprises belges. Cette évolution s'avère néanmoins nécessaire face aux défis économiques et environnementaux actuels. Les économies potentielles de 9 euros par facture et de 1,8 milliard d'euros au niveau national justifient amplement cet effort d'adaptation.

Nous recommandons vivement de ne pas attendre 2026 pour agir. Dès maintenant, vérifiez la compatibilité de vos logiciels, choisissez un point d'accès Peppol fiable et formez progressivement votre personnel. Les entreprises pionnières bénéficieront non seulement d'une transition plus fluide, mais également d'avantages compétitifs considérables.

Les aides fiscales disponibles, notamment la déduction majorée à 120% pour les dépenses liées à la facturation électronique, offrent une opportunité unique de minimiser l'impact financier de cette transition. Petites ou grandes entreprises, nous sommes tous concernés par ce virage numérique.

Finalement, cette réforme va bien au-delà d'une simple obligation légale. Elle constitue une étape décisive vers la modernisation de notre écosystème commercial. Préparée correctement, l'adoption de Peppol transformera une contrainte apparente en véritable levier de croissance et d'efficacité pour votre entreprise.

Key Takeaways

Voici les points essentiels à retenir pour préparer votre entreprise à la transition obligatoire vers Peppol Belgique en 2026 :

• Obligation universelle dès 2026 : Toutes les entreprises belges assujetties à la TVA devront utiliser la facturation électronique structurée via Peppol pour leurs transactions B2B

• Économies substantielles garanties : Les entreprises peuvent économiser jusqu'à 9 euros par facture, avec des économies nationales estimées à 1,8 milliard d'euros annuellement

• Action immédiate recommandée : Vérifiez dès maintenant la compatibilité de votre logiciel de facturation et choisissez un Access Point Peppol certifié pour éviter la précipitation

• Aides fiscales disponibles : Profitez de la déduction majorée à 120% pour les dépenses de facturation électronique et de la déduction pour investissement numérique à 20%

• Format structuré obligatoire : Fini les factures PDF par email - seules les factures électroniques structurées au format UBL/XML seront acceptées via le réseau Peppol sécurisé

Cette transition représente une opportunité de modernisation majeure qui transformera une contrainte légale en véritable avantage concurrentiel pour les entreprises qui s'y préparent efficacement.

FAQs

Q1. Qu'est-ce que Peppol et pourquoi devient-il obligatoire en Belgique en 2026 ? Peppol est un réseau standardisé pour l'échange électronique de documents commerciaux. Il devient obligatoire en Belgique en 2026 pour toutes les entreprises assujetties à la TVA afin d'optimiser les processus administratifs, réduire les coûts et lutter contre la fraude fiscale.

Q2. Quelles sont les principales différences entre une facture PDF et une facture électronique structurée ? Une facture PDF est un document numérique dont la structure est libre, nécessitant une intervention humaine pour son traitement. Une facture électronique structurée utilise un format standardisé (UBL/XML) permettant un traitement automatique par les systèmes informatiques, offrant ainsi plus d'efficacité et de sécurité.

Q3. Comment les petites entreprises et les indépendants peuvent-ils se préparer à cette transition ? Les petites entreprises et indépendants doivent vérifier la compatibilité de leur logiciel de facturation, choisir un point d'accès Peppol certifié, et profiter des aides fiscales disponibles comme la déduction majorée à 120% pour les dépenses liées à la facturation électronique.

Q4. Quels sont les avantages économiques de l'adoption de Peppol pour les entreprises belges ? Les entreprises peuvent économiser jusqu'à 9 euros par facture grâce à l'automatisation des processus. Au niveau national, les économies totales sur les coûts administratifs sont estimées à 1,8 milliard d'euros par an.

Q5. Comment Peppol garantit-il la sécurité des échanges de factures électroniques ? Peppol assure la sécurité grâce à des points d'accès certifiés, l'utilisation d'identifiants uniques (Peppol ID basé sur le numéro BCE), une architecture décentralisée et chiffrée, et l'emploi de certificats OpenPeppol et de signatures électroniques qualifiées.