L'essentiel
- Le code type de facture (champ BT-3 de la norme EN 16931) indique la nature du document : facture ordinaire, note de crédit, acompte ou facture rectificative.
- Pour une facture de vente ordinaire, la valeur est 380 ; une note de crédit porte le code 381.
- Le code est obligatoire et provient d'une liste normalisée (UNTDID 1001), dont Peppol BIS Billing 3.0 retient un sous-ensemble.
- Votre logiciel inscrit le bon code selon le document que vous créez : vous n'avez pas à le saisir.
Le code type de facture, le champ BT-3 d'une facture électronique
La facture électronique structurée s'impose en B2B. En Belgique, l'obligation entre en vigueur le 1er janvier 2026 avec le format Peppol BIS Billing 3.0. Chaque facture transporte alors des champs codés qui n'apparaissaient pas sur un PDF, et le code type de facture en fait partie : c'est lui qui indique au logiciel du destinataire s'il reçoit une facture, une note de crédit ou un acompte.
Dans la norme européenne EN 16931, ce champ porte l'identifiant BT-3 et il est obligatoire. Cet article explique où il se situe, quelles valeurs il prend (380, 381, 384, 386) et pourquoi vous n'avez jamais à le taper vous-même.
À quoi sert le code type de facture
Une facture électronique n'est pas lue par un humain mais par un logiciel. Pour la traiter sans intervention, celui-ci doit savoir immédiatement à quoi il a affaire. Le code type de facture répond à cette question en un seul champ : le document est-il une facture de vente, une rectification, un acompte, une note de crédit ?
Dans EN 16931, BT-3 est un champ obligatoire qui prend une seule valeur par document. Cette valeur conditionne le traitement comptable. Une facture ordinaire augmente le montant dû par le client ; une note de crédit le diminue. Un logiciel qui confond les deux fausse la comptabilité du destinataire. Le code lève l'ambiguïté avant même que les montants soient lus.
Les valeurs que vous rencontrerez le plus souvent
Les codes proviennent de la liste UNTDID 1001 (aussi notée UNCL 1001), maintenue par l'UN/CEFACT. EN 16931 et Peppol BIS Billing 3.0 n'en retiennent qu'un sous-ensemble. Voici ceux qui reviennent le plus souvent dans une facturation courante.
Les codes les plus courants d'une facture
380 — Facture commerciale
La facture de vente ordinaire. C'est la valeur par défaut d'une facture classique.
384 — Facture rectificative
Remplace une facture précédente par une version corrigée.
386 — Facture d'acompte
Facture un paiement anticipé, avant la livraison ou la prestation.
389 — Facture d'auto-facturation
Émise par le client au nom du fournisseur (self-billing).
326 — Facture partielle
Facture une partie d'une commande ou d'un marché en cours.
Une facture d'acompte porte ainsi le code 386 : si ce cas vous concerne, voyez la facture d'acompte en Belgique. La liste complète admise sur le réseau est plus longue, mais ces quelques codes couvrent l'essentiel des flux d'une PME.
facture commerciale
le code d'une facture de vente ordinaire
codes pour une facture
valeurs admises par la liste Invoice de Peppol BIS Billing 3.0
codes pour une note de crédit
valeurs admises par la liste CreditNote
Facture et note de crédit : deux documents, deux champs
Peppol BIS Billing 3.0 couvre deux documents distincts, et chacun a son propre champ BT-3. La facture utilise la balise cbc:InvoiceTypeCode, avec 380 comme valeur courante. La note de crédit est un autre document (CreditNote), qui porte le code dans sa propre balise cbc:CreditNoteTypeCode, avec 381 comme valeur courante.
C'est pourquoi le code 381 n'apparaît jamais dans une facture : il appartient au document note de crédit. Chaque document a non seulement un champ différent, mais aussi sa propre liste de valeurs autorisées.
| Facture (Invoice) | Note de crédit (CreditNote) | |
|---|---|---|
| Balise UBL du code | cbc:InvoiceTypeCode | cbc:CreditNoteTypeCode |
| Code courant | 380 | 381 |
| Effet sur le montant dû | Augmente | Diminue |
| Codes admis (Peppol) | 27 valeurs | 5 valeurs |
Pour savoir quand émettre un document portant le code 381, lisez la note de crédit électronique ; pour corriger une facture déjà transmise, la facture rectificative.
Des factures et notes de crédit au bon code, sans toucher au XML
YouInv génère chaque document au profil Peppol BIS Billing 3.0 avec le code type attendu, le valide et l'envoie via le réseau Peppol.
Ce que le code type de facture change pour vous
En pratique, vous ne manipulez jamais ce code directement. Quand vous créez une facture, votre logiciel inscrit 380 ; quand vous générez une note de crédit, il produit un document CreditNote avec le code 381 ; une facture d'acompte reçoit 386. Le bon code découle du type de document que vous choisissez à l'écran.
Ce qui compte, c'est que votre outil connaisse ces règles et les applique sans faille. Un code erroné, et le destinataire traite une note de crédit comme une facture, ou rejette le document à la validation. Au moment de choisir ou de mettre à jour votre logiciel, vérifiez qu'il génère chaque type de document avec le code attendu par le profil.
Le code type de facture n'est d'ailleurs qu'un des champs codés d'une facture électronique : les codes d'exonération de TVA (VATEX) obéissent à la même logique de liste normalisée.
À lire aussi
- La norme EN 16931 : le modèle sémantique où le champ BT-3 est défini.
- Le format UBL 2.1 expliqué : la syntaxe XML qui porte l'InvoiceTypeCode.
- Peppol BIS Billing 3.0 : ce que contient le format : le profil qui définit les deux documents.
La liste de référence fait foi : la liste de codes UNCL1001 de Peppol BIS Billing 3.0, publiée par OpenPeppol.
Qu'est-ce que le code type de facture ?
C'est le champ BT-3 de la norme EN 16931, écrit dans la balise cbc:InvoiceTypeCode en UBL 2.1. Il indique la nature du document : facture, note de crédit, acompte ou rectification. Il est obligatoire et prend une valeur issue d'une liste normalisée (UNTDID 1001).
Que signifie le code 380 sur une facture ?
Le code 380 désigne une facture commerciale, c'est-à-dire une facture de vente ordinaire. C'est la valeur utilisée par défaut pour une facture classique au format Peppol BIS Billing 3.0.
Quel code porte une note de crédit ?
Une note de crédit porte le code 381. Elle circule dans un document distinct de la facture (CreditNote), avec son propre champ cbc:CreditNoteTypeCode.
Quel code utiliser pour une facture d'acompte ?
Une facture d'acompte utilise le code 386 (Prepayment invoice). Une facture rectificative utilise le code 384, et une facture d'auto-facturation le code 389.
Dois-je saisir ce code moi-même ?
Non. Votre logiciel de facturation inscrit le code correspondant au type de document que vous créez. Vous choisissez « facture » ou « note de crédit » à l'écran, et le champ BT-3 est rempli automatiquement.
