Mentions Légales

Mentions Légales

Informations légales obligatoires conformément à la législation belge et européenne

Dernière mise à jour : 24 novembre 2025
1.Identification de l'entreprise

Dénomination sociale

BEPROSOFT VENTURE SRL

Nom commercial

Youinv

Forme juridique

Société à responsabilité limitée (SRL)

Numéro d'entreprise BCE

0675566990

Numéro de TVA

BE 0675566990

Activité principale

Services de facturation électronique et gestion financière

Siège social

Boulevard de l'Empereur 10, 1000 Bruxelles, Belgique

2.Coordonnées de contact
3.Hébergement du site web

Ce site web est hébergé par :

OVH SAS

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

4.Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur ce site web (textes, images, graphiques, logo, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de BEPROSOFT VENTURE SRL / Youinv ou de ses partenaires et est protégé par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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5.Limitation de responsabilité

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9.Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux belges seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Téléphone :+32 2 586 69 87
10.Activité réglementée

Youinv exerce une activité de services de facturation électronique réglementée en Belgique et en Europe. Nos services s'inscrivent dans le cadre des obligations légales prévues par :

  • La Directive européenne 2014/55/UE relative à la facturation électronique
  • Le Règlement eIDAS sur l'identification électronique
  • Le Code des sociétés et des associations belge
  • Les dispositions du Code économique
  • La conformité Peppol et UBL 2.1
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