L'essentiel
- Le format CII (UN/CEFACT Cross Industry Invoice) est l'une des deux syntaxes admises par la norme EN 16931, aux côtés d'UBL 2.1.
- CII et UBL 2.1 expriment le même modèle sémantique de facture : mêmes informations, grammaire XML différente.
- Pour la facturation sur Peppol, la syntaxe échangée en pratique est UBL 2.1 ; CII se rencontre surtout en transfrontalier et dans les formats hybrides.
- Un logiciel conforme vous dispense d'écrire du XML : le format CII compte surtout à la réception d'une facture étrangère.
Le format CII, seconde syntaxe de la facture électronique européenne
La facture électronique européenne n'a pas une seule forme technique. Derrière la norme EN 16931, deux syntaxes XML coexistent officiellement : UBL 2.1, la plus répandue en Belgique, et le format CII, pour Cross Industry Invoice. Les deux sont admises, les deux sont valides, et savoir les distinguer évite une confusion fréquente quand un fichier reçu ne ressemble pas à ce que votre logiciel émet.
Cette dualité est inscrite dans le droit européen. La décision d'exécution (UE) 2017/1870 du 16 octobre 2017 publie la référence à EN 16931 et sa liste de syntaxes au titre de la directive 2014/55/UE. Cette liste retient précisément deux syntaxes : les messages UBL (facture et note de crédit) et le message CII de l'UN/CEFACT.
Cet article explique ce qu'est le format CII, en quoi il diffère d'UBL sans rien changer au contenu de la facture, et dans quels cas une entreprise belge le croise réellement. Pour la syntaxe la plus courante chez nous, lisez Le format UBL 2.1 expliqué ; pour le modèle commun aux deux, La norme EN 16931.
Deux syntaxes, un seul modèle sémantique
Le point à retenir est que CII et UBL ne s'opposent pas sur le fond. Ils expriment le même modèle sémantique défini par EN 16931 : le vendeur, l'acheteur, les lignes de facturation, la ventilation de la TVA et les totaux monétaires s'y retrouvent à l'identique. Ce qui change, c'est la structure XML et le nom des balises.
Une même donnée, par exemple le montant total à payer, porte un chemin et un libellé différents selon la syntaxe. Un logiciel qui ne connaît qu'une syntaxe ne lira pas l'autre, même si l'information est la même. C'est pourquoi la conformité à EN 16931 implique de savoir traiter les deux côtés.
| Format CII | UBL 2.1 | |
|---|---|---|
| Exprime le modèle sémantique EN 16931 | ||
| Couvre la facture et la note de crédit | ||
| Édité par l'UN/CEFACT | ||
| Édité par OASIS (ISO/IEC 19845) | ||
| Syntaxe échangée en pratique sur Peppol pour la facturation |
D'où vient le format CII
Le format CII est maintenu par l'UN/CEFACT, le Centre des Nations unies pour la facilitation du commerce et les transactions électroniques. Il s'inscrit dans une famille de messages standardisés conçus pour les échanges entre entreprises de secteurs différents, d'où son nom de Cross Industry Invoice. La syntaxe repose sur les schémas XML publiés par l'UN/CEFACT.
UBL, de son côté, est édité par le consortium OASIS et normalisé sous la référence ISO/IEC 19845:2015. Les deux syntaxes sont donc issues d'organismes distincts et d'histoires différentes, ce qui explique qu'elles cohabitent plutôt que l'une ait remplacé l'autre. EN 16931 les réconcilie au niveau sémantique sans les fusionner.
syntaxes admises
UBL 2.1 et UN/CEFACT CII
décision d'exécution
(UE) 2017/1870 publiant EN 16931
modèle sémantique
commun aux deux syntaxes
Où le format CII se rencontre réellement
En Belgique, pour l'obligation de facturation électronique B2B, la facture circule via le réseau Peppol au profil Peppol BIS Billing 3.0, qui repose sur UBL 2.1. Dans ce cadre, vous n'émettez pas de CII. Le format CII n'en disparaît pas pour autant : il reste présent dans plusieurs contextes que votre logiciel doit savoir gérer.
Les contextes où le format CII apparaît
Les échanges transfrontaliers
Un partenaire établi dans un pays où CII est privilégié peut vous adresser une facture dans cette syntaxe.
Les formats hybrides PDF + XML
Des formats comme Factur-X embarquent un fichier XML au format CII à l'intérieur d'un PDF lisible par l'humain.
La commande publique européenne
La directive 2014/55/UE impose aux entités publiques concernées de recevoir et traiter les deux syntaxes.
Certains logiciels métiers
Des ERP et plateformes historiques produisent nativement du CII plutôt que de l'UBL.
La règle pratique est asymétrique. À l'émission, en B2B belge, vous produisez de l'UBL via Peppol. À la réception, vous pouvez recevoir aussi bien de l'UBL que du CII, et votre outil doit interpréter les deux sans vous demander d'intervenir.
Des factures conformes, quelle que soit la syntaxe
YouInv génère vos factures au profil Peppol BIS Billing 3.0 et les envoie via le réseau Peppol, sans que vous touchiez au XML.
Ce que cela change pour votre entreprise
La bonne nouvelle rejoint celle d'UBL : vous n'avez pas à manipuler le format CII à la main. Un logiciel conforme produit la bonne syntaxe à l'émission et décode l'autre à la réception. Votre rôle se limite à saisir des données justes et à choisir un outil capable de traiter les deux.
Ce qui change, c'est le critère de sélection. Un logiciel qui ne lirait qu'UBL vous exposerait à refuser une facture valide reçue au format CII. Avant de choisir ou de mettre à jour votre solution, vérifiez donc qu'elle couvre les deux syntaxes admises par EN 16931, à l'émission comme à la réception.
À lire aussi
- Le format UBL 2.1 expliqué : la syntaxe la plus courante en Belgique, en détail.
- La norme EN 16931 : le modèle sémantique commun aux deux syntaxes.
- Peppol BIS Billing 3.0 : ce que contient le format : le profil échangé sur le réseau Peppol.
La source de référence fait foi : la décision d'exécution (UE) 2017/1870 publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Qu'est-ce que le format CII ?
Le format CII (UN/CEFACT Cross Industry Invoice) est une syntaxe XML de facture électronique publiée par l'UN/CEFACT. C'est l'une des deux syntaxes admises par la norme européenne EN 16931 pour exprimer le modèle sémantique de la facture, l'autre étant UBL 2.1.
Quelle est la différence entre le format CII et UBL 2.1 ?
CII et UBL 2.1 sont deux grammaires XML différentes qui expriment le même modèle sémantique EN 16931. Les mêmes informations (vendeur, acheteur, lignes, ventilation de TVA, totaux) y sont présentes, mais écrites avec des balises et une structure propres à chaque syntaxe. Un logiciel conforme doit savoir lire les deux.
Le format CII est-il utilisé sur le réseau Peppol ?
Pour la facturation, le réseau Peppol utilise en pratique le profil Peppol BIS Billing 3.0, fondé sur la syntaxe UBL 2.1. Le format CII est admis par EN 16931 et se rencontre surtout dans les échanges transfrontaliers et dans des formats hybrides, mais ce n'est pas la syntaxe échangée par défaut sur Peppol.
Une entreprise belge doit-elle maîtriser le format CII ?
Non. Pour l'obligation B2B belge, la facture circule via Peppol au profil Peppol BIS Billing 3.0 (UBL 2.1). Un logiciel conforme génère et valide ce format sans que vous écriviez de XML. Le format CII compte surtout à la réception, quand un partenaire étranger envoie une facture dans cette syntaxe.
Pourquoi EN 16931 admet-elle deux syntaxes ?
La décision d'exécution (UE) 2017/1870 publie la référence à la norme EN 16931 et sa liste de syntaxes au titre de la directive 2014/55/UE. Deux syntaxes y sont retenues, UBL 2.1 et UN/CEFACT CII, pour tenir compte des écosystèmes déjà installés en Europe et éviter d'imposer une refonte à tout le monde.
