Étiquette
RGPD et facture électronique : base légale, minimisation, conservation face au droit à l'effacement et transmission Peppol, pour les entreprises belges.
Joindre un PDF à une facture électronique Peppol : où la pièce jointe se loge dans l'UBL, les formats autorisés et pourquoi elle ne remplace pas la facture.
Le format Factur-X expliqué : une facture hybride PDF et XML, ses profils, son lien avec EN 16931 et pourquoi la Belgique facture via Peppol BIS.
Les codes VATEX expliqués : à quoi sert ce code d'exonération de TVA sur une facture électronique, quand il est obligatoire et comment il se relie à EN 16931.
La norme EN 16931 expliquée : le modèle sémantique de la facture électronique européenne, et son lien avec UBL 2.1, CII et la directive 2014/55/UE.