L'essentiel
- L'exportation de biens hors UE est exonérée de TVA (art. 39 du Code de la TVA), à condition de prouver la sortie du territoire de l'Union.
- Un service rendu à un client professionnel hors UE est localisé dans son pays (art. 21, § 2 du Code de la TVA) : pas de TVA belge.
- La facture est émise sans TVA belge, mais doit porter une mention qui justifie cette absence.
- Un client hors UE n'est pas sur Peppol : l'obligation de facture électronique structurée belge ne le concerne pas.
La facturation hors UE suit le lieu de l'opération
Vendre à un client situé au Royaume-Uni, aux États-Unis ou en Suisse ne se facture pas comme une vente en Belgique. La facturation hors UE obéit à une logique simple à énoncer mais exigeante à appliquer : la TVA ne suit pas le vendeur, elle suit le lieu où l'opération est réputée se produire. Selon qu'il s'agit d'un bien exporté ou d'un service, et selon la qualité du client, ce lieu change, et avec lui le régime de TVA.
L'enjeu est double. D'un côté, appliquer une TVA belge là où elle n'est pas due renchérit inutilement votre prix et complique le travail comptable du client. De l'autre, exonérer une opération sans en réunir les preuves expose l'entreprise à un redressement, la TVA étant alors réclamée a posteriori. Cet article distingue les biens des services, précise les mentions à porter sur la facture et situe la place de la facturation électronique.
Exporter des biens hors UE : une opération exonérée
Lorsque vous vendez un bien qui quitte physiquement le territoire de l'Union européenne, l'opération est exonérée de TVA en vertu de l'article 39 du Code de la TVA, qui transpose l'article 146 de la directive 2006/112/CE. Vous facturez donc sans TVA belge, tout en conservant votre droit à déduction sur les achats liés à cette vente.
Cette exonération n'est pas automatique : elle est conditionnée à la preuve que les biens ont bien quitté l'Union. La pièce centrale est la déclaration d'exportation en douane (le document administratif unique), qui atteste la sortie effective des marchandises. À défaut de preuve, l'administration peut refuser l'exonération et réclamer la TVA.
Le dossier de preuve d'une exportation
Déclaration d'exportation en douane
Le document administratif unique validé à la sortie de l'Union, pièce maîtresse du dossier.
Documents de transport
Lettre de voiture, connaissement ou preuve d'acheminement vers le pays tiers.
Bon de commande et contrat
Ils établissent la réalité et la destination de l'opération.
Preuve de paiement
Le règlement par le client hors UE corrobore l'ensemble.
Conservez ce dossier avec la facture : en Belgique, les pièces justificatives se conservent sept ans. La facture, elle, renvoie explicitement à la base légale de l'exonération, sans quoi la mention manquante fragilise le régime appliqué.
Prestations de services : la qualité du client décide
Pour un service, la question n'est plus la sortie physique d'un bien mais le lieu où la prestation est réputée avoir lieu. Ce lieu dépend d'abord de la qualité du client. Rendu à un assujetti (un professionnel), le service est en principe localisé là où ce preneur est établi : c'est la règle générale de l'article 21, § 2 du Code de la TVA, qui reprend l'article 44 de la directive 2006/112/CE. Pour un client professionnel établi hors de l'Union, le service se situe donc hors de Belgique et échappe à la TVA belge.
Rendu à un particulier, le service est en principe localisé là où le prestataire est établi (article 21bis du Code de la TVA), et la TVA belge s'applique. Mais une série de services immatériels rendus à un particulier hors UE (conseil, publicité, prestations d'ingénieurs et de conseillers, mise à disposition de personnel, services électroniques, entre autres) sont localisés dans le pays du preneur, donc hors du champ de la TVA belge. La qualification du service et le statut du client commandent le résultat.
| Bien exporté hors UE | Service à un pro hors UE | Service à un particulier hors UE | |
|---|---|---|---|
| TVA belge sur la facture | Selon le service | ||
| Base légale principale | Art. 39 CTVA | Art. 21, § 2 CTVA | Art. 21bis CTVA |
| Preuve exigée | Sortie de l'UE en douane | Qualité d'assujetti du preneur | Nature du service |
| Mention justifiant l'absence de TVA | Si hors champ |
Les mentions obligatoires d'une facture hors UE
Une facture hors UE reste une facture : elle porte toutes les mentions obligatoires belges habituelles (identité des parties, date, numéro séquentiel, description, base d'imposition). Voir Mentions obligatoires d'une facture en Belgique. S'y ajoute la mention qui justifie l'absence de TVA, faute de quoi rien n'explique pourquoi la facture ne porte pas de taxe.
Les mentions propres à une facture sans TVA belge
Renvoi à la base légale
Par exemple « Exonération de la TVA – article 39 du Code de la TVA – exportation » pour un bien, ou un renvoi à l'article 21, § 2 pour un service localisé chez le preneur.
Identification complète du client
Nom et adresse dans le pays tiers, et identifiant fiscal local du professionnel lorsqu'il existe.
Devise et contre-valeur
Si la facture est libellée en devise étrangère, la TVA éventuelle s'exprime en euros.
Si vous facturez dans une autre monnaie, la logique d'affichage de la TVA en euros vaut aussi ici : voir La facture électronique en devise étrangère.
Des factures conformes, en Belgique comme à l'international
YouInv gère les mentions, les devises et le régime de TVA de vos factures, y compris pour vos clients hors UE.
Facture électronique et Peppol : ce qui s'applique vraiment
L'obligation belge de facturation électronique structurée, qui entre en vigueur au 1er janvier 2026, vise les opérations entre assujettis établis en Belgique. Un client établi hors de l'Union n'est ni assujetti belge ni raccordé au réseau Peppol : la facture ne circule donc pas par Peppol.
Concrètement, vous transmettez à ce client une facture sous la forme convenue avec lui, le plus souvent un PDF envoyé par e-mail ou un document papier. Cela ne dispense de rien : la facture doit rester exacte, complète et conservée. C'est simplement le canal structuré du réseau Peppol qui ne s'applique pas à une contrepartie hors UE. Pour le périmètre exact de l'obligation, voir Peppol Belgique : l'obligation B2B au 1er janvier 2026.
À lire aussi
- TVA intracommunautaire : facturer entre entreprises de l'UE : le cas des clients d'un autre État membre.
- Mentions obligatoires d'une facture en Belgique : la base commune à toute facture.
- La facture électronique en devise étrangère : afficher la TVA en euros : facturer dans une autre monnaie.
Facture-t-on la TVA à un client hors UE ?
Rarement. L'exportation de biens vers un pays hors UE est exonérée de TVA (art. 39 du Code de la TVA), et une prestation de services rendue à un client professionnel hors UE est localisée dans son pays (art. 21, § 2 du Code de la TVA), donc hors du champ de la TVA belge. La facture est alors émise sans TVA belge, mais avec une mention justifiant cette absence. Pour un particulier hors UE, la règle dépend du type de service.
Quelle mention porter sur une facture d'exportation hors UE ?
Pour une exportation de biens, la facture indique l'absence de TVA en renvoyant à la base légale, par exemple « Exonération de la TVA – article 39 du Code de la TVA – exportation ». Pour un service localisé chez le preneur, on mentionne que la TVA n'est pas due en Belgique en visant l'article 21, § 2 du Code de la TVA.
Comment prouver une exportation hors UE ?
La preuve repose principalement sur la déclaration d'exportation en douane (document administratif unique), complétée par les documents de transport, le bon de commande et la preuve de paiement. Sans preuve de sortie du territoire de l'Union, l'exonération peut être refusée et la TVA réclamée.
La facture d'un client hors UE passe-t-elle par Peppol ?
Non. L'obligation belge de facturation électronique structurée à partir du 1er janvier 2026 vise les opérations entre assujettis établis en Belgique. Un client établi hors de l'Union n'est pas raccordé au réseau Peppol : la facture lui est transmise sous la forme convenue, le plus souvent un PDF ou un document papier.
Faut-il un numéro de TVA du client hors UE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire n'existe que dans l'Union. Pour un client hors UE, vous identifiez la contrepartie par son nom, son adresse complète et, pour un professionnel, son identifiant fiscal local lorsqu'il existe. La qualité d'assujetti du preneur doit rester démontrable, car elle détermine le régime applicable aux services.
