
Le bon de commande : rôle, mentions et lien avec la facture
Le bon de commande expliqué : rôle contractuel, mentions utiles, différence avec la facture et report de sa référence dans la facture électronique.
Étiquette

Le bon de commande expliqué : rôle contractuel, mentions utiles, différence avec la facture et report de sa référence dans la facture électronique.

Facturation non conforme à la TVA en Belgique : le barème des amendes proportionnelles et forfaitaires, les sanctions pénales et comment les éviter.

La facture simplifiée en Belgique : quand elle est autorisée, le seuil de 100 euros HTVA, ses mentions obligatoires et les opérations exclues du régime.

Numérotation des factures en Belgique : ce que la loi exige, comment construire une série continue et unique, et ce que la facturation électronique y change.

Auto-facturation (self-billing) : les deux conditions légales, la mention « Autofacturation » obligatoire, qui reste responsable et le cas Peppol B2B.

La facture proforma expliquée : à quoi elle sert, en quoi elle diffère d'une facture définitive, son statut TVA et quand l'émettre pour votre entreprise.

L'autoliquidation de la TVA en Belgique : dans quels cas le client acquitte la TVA, comment facturer sans taxe et quelle mention obligatoire porter.

Règles de facturation en Belgique : mentions obligatoires, délai d'émission, numérotation séquentielle, conservation et facture structurée pour PME.