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Amendes TVA : les sanctions d'une facture non conforme
Facturation non conforme à la TVA en Belgique : le barème des amendes proportionnelles et forfaitaires, les sanctions pénales et comment les éviter.
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Facturation non conforme à la TVA en Belgique : le barème des amendes proportionnelles et forfaitaires, les sanctions pénales et comment les éviter.

La base légale de la facturation électronique B2B : la loi du 6 février 2024, l'arrêté royal du 8 juillet 2025, le Code de la TVA et le cadre européen.

Durée de conservation des factures en Belgique : le délai légal de dix ans, son point de départ et les règles d'archivage des factures électroniques.

Mentions obligatoires d'une facture en Belgique : la liste complète, le numéro de TVA, le cadre légal du Code de la TVA et ce qui change avec Peppol.