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Plateforme de gestion de factures
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Le listing clients TVA est une obligation annuelle en Belgique : qui doit le déposer, le seuil de 250 €, ce qu'il contient et comment l'envoyer via Intervat.
Numéro d'entreprise ou numéro de TVA : la différence en Belgique, leur format, quand utiliser chacun et comment ils figurent sur vos factures et sur Peppol.
Les taux de TVA en Belgique : taux normal de 21 %, taux intermédiaire de 12 %, taux réduit de 6 % et taux zéro, avec des exemples et leur base légale.
L'autoliquidation de la TVA en Belgique : dans quels cas le client acquitte la TVA, comment facturer sans taxe et quelle mention obligatoire porter.
La norme EN 16931 expliquée : le modèle sémantique de la facture électronique européenne, et son lien avec UBL 2.1, CII et la directive 2014/55/UE.
Valeur probante d'une facture électronique : les trois garanties légales (authenticité, intégrité, lisibilité), la piste d'audit fiable et le rôle de Peppol.
TVA intracommunautaire : quand facturer sans TVA entre entreprises de l'UE, conditions d'exonération, autoliquidation et mentions à porter sur la facture.
Durée de conservation des factures en Belgique : le délai légal de dix ans, son point de départ et les règles d'archivage des factures électroniques.
Mentions obligatoires d'une facture en Belgique : la liste complète, le numéro de TVA, le cadre légal du Code de la TVA et ce qui change avec Peppol.
ViDA, la réforme TVA de l'UE à l'ère numérique : ses trois piliers, le calendrier jusqu'en 2035 et ce qu'elle change pour les entreprises belges.
La directive 2014/55/UE expliquée : ce qu'elle impose pour la facturation électronique des marchés publics, son lien avec EN 16931 et Peppol.
Règles de facturation en Belgique : mentions obligatoires, délai d'émission, numérotation séquentielle, conservation et facture structurée pour PME.
TVA et facturation électronique en Belgique : ce qui change pour la déduction, les mentions, le reporting et l'archivage des factures B2B structurées.