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Amendes TVA : les sanctions d'une facture non conforme
Facturation non conforme à la TVA en Belgique : le barème des amendes proportionnelles et forfaitaires, les sanctions pénales et comment les éviter.
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Le guichet unique OSS : la TVA e-commerce dans l'UE
Le guichet unique OSS expliqué : le seuil de 10 000 €, les trois régimes, la déclaration via Intervat et la TVA e-commerce en Belgique pour les vendeurs B2C.
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Numérotation des factures en Belgique : les règles
Numérotation des factures en Belgique : ce que la loi exige, comment construire une série continue et unique, et ce que la facturation électronique y change.
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Délai d'émission d'une facture en Belgique : quand facturer
Délai d'émission de facture en Belgique : la règle du quinzième jour, quand le délai démarre (fait générateur, exigibilité) et la facture périodique.
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Base légale de la facturation électronique B2B en Belgique
La base légale de la facturation électronique B2B : la loi du 6 février 2024, l'arrêté royal du 8 juillet 2025, le Code de la TVA et le cadre européen.
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Le listing clients TVA en Belgique : mode d'emploi
Le listing clients TVA est une obligation annuelle en Belgique : qui doit le déposer, le seuil de 250 €, ce qu'il contient et comment l'envoyer via Intervat.
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Numéro d'entreprise et numéro de TVA en Belgique
Numéro d'entreprise ou numéro de TVA : la différence en Belgique, leur format, quand utiliser chacun et comment ils figurent sur vos factures et sur Peppol.
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Les taux de TVA en Belgique : 21 %, 12 %, 6 % et 0 %
Les taux de TVA en Belgique : taux normal de 21 %, taux intermédiaire de 12 %, taux réduit de 6 % et taux zéro, avec des exemples et leur base légale.
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L'autoliquidation de la TVA en Belgique : quand l'appliquer
L'autoliquidation de la TVA en Belgique : dans quels cas le client acquitte la TVA, comment facturer sans taxe et quelle mention obligatoire porter.
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La norme EN 16931 expliquée : le modèle sémantique de la facture électronique européenne, et son lien avec UBL 2.1, CII et la directive 2014/55/UE.
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Valeur probante d'une facture électronique : les trois garanties légales (authenticité, intégrité, lisibilité), la piste d'audit fiable et le rôle de Peppol.
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TVA intracommunautaire : quand facturer sans TVA entre entreprises de l'UE, conditions d'exonération, autoliquidation et mentions à porter sur la facture.
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ViDA : la TVA à l'ère numérique en Europe
ViDA, la réforme TVA de l'UE à l'ère numérique : ses trois piliers, le calendrier jusqu'en 2035 et ce qu'elle change pour les entreprises belges.
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Directive 2014/55/UE : e-facturation des marchés publics
La directive 2014/55/UE expliquée : ce qu'elle impose pour la facturation électronique des marchés publics, son lien avec EN 16931 et Peppol.
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Règles de facturation en Belgique : obligations à connaître
Règles de facturation en Belgique : mentions obligatoires, délai d'émission, numérotation séquentielle, conservation et facture structurée pour PME.
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TVA et facturation électronique en Belgique : ce qui change
TVA et facturation électronique en Belgique : ce qui change pour la déduction, les mentions, le reporting et l'archivage des factures B2B structurées.